Déclaration du Conseil de sécurité sur la situation au Burundi

Si les conditions de sécurité au Burundi sont dans l’ensemble calmes, les membres du Conseil de sécurité se sont dits à nouveau préoccupés par la situation politique régnant dans le pays, la lenteur des progrès dans le dialogue interburundais engagé sous les auspices de la Communauté d’Afrique de l’Est (CAE) et l’immobilisme du Gouvernement burundais à cet égard.  Ils se sont félicités que le Président Nkurunziza ait annoncé qu’il ne briguerait pas un nouveau mandat en 2020 –ce qui est considéré comme une première étape en vue de l’apaisement des tensions politiques– et ont noté qu’il faudrait accomplir davantage de progrès pour permettre la tenue d’élections crédibles.

Les membres du Conseil ont salué et appuyé l’engagement qu’ont de nouveau pris l’Union africaine et la CAE de trouver une solution pacifique à la situation politique au Burundi grâce à un dialogue ouvert à tous, sur la base de l’Accord d’Arusha du 28 août 2000 et de la Constitution du Burundi, et ont réaffirmé leur appui à la facilitation dirigée par l’ancien Président B. Mkapa, sous la médiation du Président Museveni.

Les membres du Conseil se sont à nouveau dits profondément préoccupés par la lenteur des progrès accomplis dans le cadre de ce dialogue et ont demandé à toutes les parties prenantes burundaises de prendre part activement et sans conditions au processus.  Ils ont souligné qu’il était crucial que toutes les parties, et plus particulièrement le Gouvernement burundais, s’engagent en faveur du processus mené sous les auspices de la CEA et parviennent à un accord bien avant les élections de 2020.  Ils ont en outre souligné que le dialogue est le seul processus viable en vue d’un règlement politique durable au Burundi.  Le Conseil demande à toutes les parties concernées, y compris les acteurs nationaux, régionaux et internationaux, d’apporter leur appui résolu et leur contribution constructive à une nouvelle série de négociations dans le cadre du dialogue interburundais, afin d’en assurer le succès.

Les membres du Conseil ont souligné qu’il importait au plus haut point de respecter, dans la lettre et dans l’esprit, l’Accord d’Arusha, qui a aidé le Burundi à connaître une décennie de paix, et se sont inquiétés de ce que la situation régnant au Burundi porte atteinte aux progrès notables accomplis grâce à l’Accord d’Arusha, ce qui avait des conséquences graves au Burundi et dans la région.  Ils ont exhorté les garants de l’Accord à s’acquitter de leurs obligations à cet égard, pour s’assurer du respect de l’Accord dans son intégralité.  Ils ont demandé à l’Organisation des Nations Unies, à l’Union africaine, à la CAE, à la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs et aux garants de l’Accord d’Arusha de coordonner leurs efforts pour aider les parties prenantes burundaises à régler les questions en suspens dans l’application de l’Accord d’Arusha.

Les membres du Conseil ont réaffirmé le plein respect par celui-ci de la souveraineté et de l’intégrité territoriale du Burundi conformément à la Charte des Nations Unies.  Ils ont exprimé l’espoir que les élections prévues pour 2020 au Burundi seraient libres, régulières, transparentes, pacifiques et pleinement ouvertes à tous, avec la participation de tous les partis politiques et une participation pleine et égale des femmes à l’ensemble du processus.  Ils ont également souligné que, pour permettre la tenue d’élections crédibles, il faudrait pouvoir compter sur des améliorations considérables de la situation politique et de la situation des droits de l’homme, en particulier pour ce qui est des libertés fondamentales, telles que la liberté d’expression, notamment la liberté de la presse et la liberté des acteurs de la société civile, ainsi que sur des progrès dans la réconciliation.

Le Conseil demande aux États de la région de contribuer à trouver une solution politique à la situation qui règne au Burundi, de s’abstenir de toute ingérence et de respecter les obligations que leur impose le droit international, et rappelle à cet égard les engagements qu’ils ont pris dans l’Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour la République démocratique du Congo et la région et dans la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés.

Les membres du Conseil se sont à nouveau dits profondément préoccupés par la dégradation persistante de la situation humanitaire, avec près de 180 000 personnes déplacées, 3,6 millions de personnes dans le besoin et près de 400 000 Burundais cherchant refuge dans les pays voisins.  Ils ont salué les pays hôtes pour leurs efforts, noté que plus de 40 000 réfugiés étaient retournés au Burundi et ont demandé aux gouvernements de la région de s’assurer que la décision de retour était volontaire et prise en connaissance de cause et que le retour se faisait dans la sécurité et dans la dignité.  Le Conseil invite la communauté internationale à appuyer l’intégration des personnes récemment revenues au Burundi et les communautés d’accueil locales.

Le Conseil salue la contribution des soldats de la paix burundais servant dans les opérations de maintien de la paix des Nations Unies et dans celles dirigées par l’Union africaine, et souligne à nouveau qu’il importe de respecter les normes de l’Organisation des Nations Unies.

Le Conseil note les mesures prises par le Gouvernement pour lever les interdictions visant certaines organisations de la société civile, annuler des mandats d’arrêt et libérer un certain nombre de détenus, comme suite à la grâce présidentielle du 31 décembre 2017.  Il exhorte le Gouvernement burundais à prendre d’autres mesures pour protéger et garantir les droits de l’homme et les libertés fondamentales pour tous et pour assurer leur respect, conformément à la Constitution du pays et à ses obligations internationales.

Les membres du Conseil ont fermement condamné toutes les violations des droits de l’homme et atteintes à ces droits commises au Burundi, quels qu’en soient les auteurs.  Ils ont réaffirmé que c’est au Gouvernement burundais qu’il incombe au premier chef d’assurer la sécurité sur son territoire et de protéger sa population, dans le respect de l’état de droit, des droits de l’homme et du droit international humanitaire, selon qu’il convient.  Ils ont exhorté le Gouvernement burundais à prendre de nouvelles mesures pour protéger et promouvoir les droits de l’homme et les libertés fondamentales pour tous, respecter l’état de droit et faire répondre de leurs actes tous les auteurs de crimes, conformément à la Constitution du pays et à ses obligations internationales, selon qu’il convient.

Les membres du Conseil ont exhorté le Burundi à renouer avec les partenaires internationaux, en particulier l’Organisation des Nations Unies, d’une manière constructive et fondée sur la confiance mutuelle.  Ils ont encouragé le Gouvernement burundais et le Haut-Commissariat aux droits de l’homme à resserrer leur coopération par le dialogue et le respect mutuel, notamment pour mettre rapidement la dernière main à l’accord avec le Haut-Commissariat.  Ils ont prié le Secrétaire général et le Gouvernement burundais de parachever rapidement et d’appliquer l’Accord sur le statut de la mission pour le Bureau de l’Envoyé spécial.  Ils ont également appuyé la demande de l’Union africaine tendant à ce que le mémorandum d’accord concernant les activités de ses observateurs des droits de l’homme et experts militaires soit rapidement signé, ce qui leur permettra de mener pleinement dans le pays les tâches prévues dans leur mandat.

Le Conseil constate qu’au vu de la situation régnant au Burundi, un certain nombre de partenaires bilatéraux et multilatéraux ont suspendu leur aide financière et technique au Gouvernement burundais, et encourage les partenaires bilatéraux et multilatéraux et le Gouvernement burundais à poursuivre leur dialogue afin que le Gouvernement crée des conditions propices à la reprise de l’assistance.

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